Les dispositifs de l’ANETI permettent d’accompagner l’insertion professionnelle et de réduire certains coûts de recrutement. Le programme adapté dépend du profil du candidat, de son parcours professionnel, de la structure d’accueil et de l’objectif poursuivi : formation préalable ou embauche directe.

Le Programme d’Appui au Recrutement des Diplômés du Supérieur, PARDES, est la nouvelle dénomination de l’ancien contrat KARAMA, depuis le décret du 5 juin 2023. Il s’agit d’un seul dispositif.

1. CIVP — Accompagner l’insertion en entreprise

Le Contrat d’initiation à la vie professionnelle est un contrat de stage destiné aux chercheurs d’emploi tunisiens inscrits auprès de l’ANETI.

Pour les titulaires d’un diplôme supérieur, d’un BTS ou d’un diplôme équivalent, la condition de primo-chercheur d’emploi s’applique. Les candidats des autres niveaux et les personnes en situation de handicap sont dispensés de cette condition.

Selon les modalités annoncées par l’ANETI, la durée du CIVP est limitée à 12 mois dans une même entreprise pour un même bénéficiaire. Un renouvellement dans une autre entreprise peut être admis, dans la limite de 24 mois cumulés. Un régime particulier de prolongation demeure prévu pour les personnes en situation de handicap titulaires d’un diplôme supérieur ou d’un BTS.

Avantages au profit du stagiaire :

L’ANETI verse une indemnité mensuelle de 200 DT pour les diplômés supérieurs/BTS ou équivalents, et de 150 DT pour les autres niveaux. Une indemnité supplémentaire de 50 DT est prévue pour les personnes en situation de handicap. L’entreprise doit obligatoirement verser une indemnité complémentaire respectant le minimum réglementaire applicable au profil du bénéficiaire.

Le dispositif comprend une couverture sociale spécifique et peut financer une formation complémentaire dans la limite de 400 heures.

Avantages au profit de l’entreprise :

En cas d’embauche d’un bénéficiaire diplômé accueilli dans l’entreprise, une prise en charge des cotisations patronales peut être accordée pendant deux ans, sous conditions et dans les limites de salaire fixées par décision ministérielle.

L’accès à de nouveaux CIVP dépend notamment d’un taux d’insertion d’au moins 50 % sur les trois années précédentes. L’insertion dans une autre entreprise ou l’installation à son compte peut être retenue.

2. PARDES — Soutenir l’embauche directe des diplômés

Le Programme d’appui au recrutement des diplômés du supérieur est la nouvelle dénomination du dispositif KARAMA depuis 2023. Il s’agit du même programme renommé.

Ce programme concerne les chercheurs d’emploi tunisiens inscrits auprès de l’ANETI, titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur, d’un BTS ou d’un diplôme équivalent. Ils doivent également remplir les conditions de primo-chercheur d’emploi et de durée de chômage, sous réserve des dérogations prévues pour les personnes en situation de handicap

Le candidat doit être primo-chercheur d’emploi et justifier d’une période de chômage d’au moins deux ans depuis l’obtention de son dernier diplôme. Les personnes en situation de handicap sont dispensées de ces deux conditions.

Avantages au profit du salarié :

L’entreprise doit verser un salaire mensuel net d’au moins 600 DT, sans préjudice des minima légaux et conventionnels applicables au poste.

Le salarié bénéficie également d’une prise en charge des cotisations salariales sur le salaire retenu (dans la limite de 600 DT par mois)

Avantages au profit de l’entreprise :

Pendant deux ans à compter du recrutement, le dispositif prévoit :

Le plafond de 600 DT porte sur le salaire servant de base à la prise en charge des cotisations. Il ne correspond pas à un remboursement mensuel de 600 DT de cotisations.

Pour les personnes en situation de handicap, les deux avantages accordés à l’employeur sont prolongés d’une année. La prise en charge des cotisations salariales reste limitée à deux ans ; la prolongation d’un an concerne les deux avantages accordés à l’employeur.

L’entreprise verse l’intégralité du salaire, puis obtient le remboursement de l’aide au financement du salaire après attribution de l’avantage.

3. CSC — Favoriser l’insertion dans les associations

Le Contrat de service civil concerne les associations et organisations professionnelles accueillant des primo-chercheurs d’emploi diplômés du supérieur, dont le chômage dépasse un an depuis l’obtention du dernier diplôme.

Les personnes en situation de handicap sont dispensées des conditions de primo-chercheur et de durée de chômage.

La fiche officielle de l’ANETI exclut notamment les titulaires d’un BTS de formation professionnelle et les membres du bureau exécutif de l’association ou de l’organisation professionnelle d’accueil.

Le contrat dure au maximum 12 mois, avec une prolongation ou un renouvellement exceptionnel pouvant porter la durée totale à 24 mois

Avantages au profit du stagiaire :

L’ANETI verse 200 DT par mois, majorés de 50 DT pour les personnes en situation de handicap

Une formation peut être financée dans la limite de 400 heures. L’accueil s’appuie notamment sur les rapports moral et financier de la structure et sur son programme annuel d’activités.

Avantages au profit de l’association :

L’association ou l’organisation qui embauche un bénéficiaire accueilli en CSC peut bénéficier d’une prise en charge des cotisations patronales pendant trois ans, dans les limites de salaire fixées par décision ministérielle.

4. CRVA — Accompagner certains salariés ayant perdu leur emploi

Le Contrat de réinsertion dans la vie active concerne les anciens salariés permanents ayant perdu leur emploi pour raisons économiques ou techniques, ainsi que les salariés victimes d’une fermeture définitive et soudaine ne respectant pas les procédures légales.

Avantages au profit du stagiaire :

Pendant 12 mois maximum, l’ANETI verse 300 DT par mois, auxquels s’ajoutent au moins 300 DT versés par l’entreprise, et 50 DT supplémentaires en cas de handicap. Une formation peut être financée jusqu’à 400 heures.

Avantages au profit de l’entreprise :

L’embauche ultérieure ouvre, sous conditions, une prise en charge patronale pendant trois ans, sur une assiette salariale plafonnée à 600 DT mensuels.

5. Les points à vérifier avant de s’engager

Le parcours du candidat. L’inscription auprès de l’ANETI, le diplôme, les antécédents professionnels et les aides déjà obtenues doivent être examinés. La qualité de primo-chercheur d’emploi doit être validée pour le programme envisagé : elle ne se déduit pas uniquement de l’absence d’emploi au jour du recrutement.

La nature du contrat. Le PARDES accompagne un contrat de travail. Les dispositifs d’insertion répondent à un cadre distinct. Depuis la réforme de 2025, le CDI constitue le principe et le CDD reste limité aux exceptions légales. Une aide à l’emploi ne permet pas, à elle seule, de recourir à un CDD.

L’accord et le suivi administratif. La signature du contrat ne suffit pas à garantir l’aide. Il convient de constituer le dossier requis, d’obtenir la décision applicable et de conserver les justificatifs de paiement et de déclaration.

Le cumul des avantages. Les règles de non-cumul visent notamment les aides similaires accordées pour le même salarié et le même objet. Toute combinaison doit être vérifiée avant d’être intégrée au calcul du coût du recrutement.

La formation. Des actions d’adaptation aux besoins du poste peuvent aussi être financées dans le cadre d’une convention avec l’ANETI.

6. Une mesure prévue par la loi de finances 2026 dont la mise en œuvre reste à confirmer

L’article 13 de la loi de finances 2026 prévoit une prise en charge dégressive des cotisations patronales pour les diplômés du supérieur recrutés dans le secteur privé à compter du 1er janvier 2026 : 100 %, 80 %, 60 %, 40 % puis 20 % sur cinq ans.

Les modalités pratiques de mobilisation de cette prise en charge et son articulation avec les autres aides doivent être confirmées auprès de la CNSS avant leur intégration au coût prévisionnel du recrutement.

La base légale existe ; les modalités permettant d’en bénéficier effectivement restent à confirmer auprès de la CNSS. Cette mesure n’est donc pas retenue dans le tableau d’orientation ci-dessous.

7. Quel dispositif privilégier selon la situation ?

Le choix du dispositif doit correspondre au besoin réel et au profil du candidat. Une rémunération insuffisante pour le PARDES ou l’inéligibilité à une aide ne justifie pas automatiquement le recours à un contrat d’insertion.

Synergie Audit & Conseil vous accompagne dans le choix du dispositif et la sécurisation de votre recrutement.

Références principales : décret gouvernemental n° 2019-542 du 28 mai 2019, tel que modifié et complété, notamment par le décret n° 2023-461 du 5 juin 2023 ; loi n° 2025-9 du 21 mai 2025.