Projet de loi de finance pour 2027

Le projet de loi de finances pour 2027, composé de 70 articles, prévoit des mesures relatives au financement des entreprises, à l’emploi, aux dispositifs sociaux, à plusieurs filières agricoles et industrielles, ainsi qu’à la fiscalité et aux droits de douane. Il comporte également des dispositions concernant certaines entreprises et certains organismes publics.

Le présent document résume, article par article, les dispositions à partir de l’article 13 et jusqu’à l’article 70. Il distingue le résumé de chaque mesure des commentaires ou points de vigilance éventuels.