Régime fiscal des paiements en espèces

Le ministère des Finances vient d’annoncer le lancement de la plateforme plateforme de transfert et d’échange des données fiscales « Tej.

Tej  visant à assurer l’archivage numérique des documents fiscaux et comptables (certificats de retenue à la source, déclaration de l’employeur, liasse fiscale, …

Les certificats de retenue à la source seront désormais élaborés et édités via la Plateforme de transfert et échange des données fiscales TEJ et ce, obligatoirement à partir du 1er Janvier 2025 pour les contribuables soumis à l’obligation de la télédéclaration.

Les adhérents à la plateforme peuvent élaborer les certificats de retenue à la source par:

1. La saisie directe des informations relatives aux certificats de retenue à la source.
2. Le dépôt d’un fichier xml en se référant à un cahier des charges. (Recommandé en cas de gros volumes)

Exception: les certificats relatifs aux RS sur salaires seront obligatoirement édités sur TEJ à partir du 1er janvier 2026

Sanction en cas de non respect de cette obligation:

Amende égale à 30% du montant de l’impôt retenu à la source objet de l’infraction sans que le montant de l’amende puisse être inférieur à 50 dinars par attestation.

Nous avons élaboré pour vous un guide qui vous assistera lors de la création de votre compte TEJ (Doc TEJ en PJ) et nous avons également saisi cette occasion pour préparer pour vous un récapitulatif des cas les plus fréquents des RS à opérer (LIENS VERS LES DOCS EN PDF)