Créer une société offshore en Tunisie – Cadre juridique et fiscal

La Tunisie s’impose comme une destination stratégique pour les investisseurs étrangers désireux de développer leurs activités à l’international. Grâce à son régime spécifique applicable aux sociétés totalement exportatrices, dites « offshore », le pays combine des avantages fiscaux notables, une main-d’œuvre qualifiée et une position géographique privilégiée au cœur de la Méditerranée.

1. Qu’est-ce qu’une société Offshore en Tunisie

En Tunisie, une société Offshore est une société :

• Totalement exportatrice : l’activité locale est limitée et soumise à conditions.
• Non résidente :  Dont le capital est détenu à hauteur de 66% au moins par des non-résidents (étrangers ou tunisiens) au moyen d’une importation de devises.
• Qui exerce une activités de services ou industrielles (Pas commerciale, financière ou immobilière par exemple)

2. Régime fiscal applicable

• Impôt sur les sociétés :

Le taux normal de l’IS en Tunisie est de 20 %.

Pour les entreprises créées en 2025: Exonération totale d’impôt sur les sociétés pendant 4 ans, sous certaines conditions; dont les plus importantes sont:

• La société est créées par des personnes ayant exercé (directement ou indirectement, une activité de même nature.
• L’entrès en production peut être décalée de 2 ans tout en gardant l’avantage.

Pour les entreprises créées après 2025 par des personnes ayant exercé (directement ou indirectement, une activité de même nature, l’impôt sur les sociétés se présente comme suit:

• Impôt sur les dividendes :

Les dividends sont soumis en Tunisie à l’impôt au taux de 10%.

• TVA :

Les operations à l’export ne sont pas soumises à la TVA.

3. Réglementation de change

• Transferts de fonds :
  Liberté de rapatrier leurs capitaux, revenus, dividendes et produits de cession ou de liquidation, à condition que l’investissement ait été déclaré et correctement immatriculé.
• Liberté de réaliser des transferts en devises vers l’étranger ou vers d’autres sociétés offshore.
• Sources de financement :
  Le capital ou les apports doivent être constitués de ressources en devises transférées via le circuit bancaire ou d’une réinvestissement de revenus de source tunisienne.

• Les investissements étrangers doivent être déclarés et enregistrés auprès de la Banque Centrale de Tunisie.
• Possibilité de remise de devises au titulaire du compte ou à emplyé (même resident) pour effectuer un voyage d’affaires à l’étranger.

5. Recrutement de personnel

Plusieurs avantages sont accordés à l’occasion des recrutements (sous conditions) qui peuvent aller jusqu’à l’exonération totale des impôts et des cotisations sociales.

Recrutement de personnel étranger: veuillez consulter notre article: ”Recrutement de personnel étranger en Tunisie”