Le compte courant d’associé : fonctionnement, avantages et articulation avec l’apport en capital

Le compte courant d’associé correspond à une avance de fonds consentie par un associé à sa société, ou à des sommes laissées à la disposition de celle-ci (dividendes non distribués, rémunérations non perçues, frais avancés, etc.).
Il ne s’agit pas d’un compte bancaire, mais d’un compte comptable traduisant une relation de financement entre l’associé et la société.

Fonctionnement

Le compte fonctionne comme un compte courant classique :
• Apports au crédit du compte : sommes versées par l’associé, dividendes non payés, frais engagés pour la société, rémunérations décidées mais non versées.
• Retraits au débit du compte : remboursements à l’associé des sommes versées.
Le solde du compte courant doit être créditeur au bénéfice de l’associé. Un compte courant débiteur est en principe interdit ou strictement encadré.

Pourquoi l’utiliser ?

Le compte courant d’associé est une solution souple de financement de la société. Il permet à l’entreprise de couvrir des besoins de trésorerie sans formalités lourdes.
Le compte courant d’associé peut être transformé en capital. Dans ce cas, l’associé renonce à sa créance en contrepartie de titres, ce qui permet de renforcer les fonds propres et d’améliorer la structure financière de la société sans apport de trésorerie.

Régime fiscal des comptes courants en Tunisie

1) Déductibilité des intérêts :
Les intérêts servis sont déductibles dans la limite de 8% par an, à condition que :
– Le capital social soit entièrement libéré,
– Les sommes productives d’intérêts ne dépassent pas 50% du capital social en moyenne sur l’année.
Lorsque le taux appliqué est supérieur à cette limite, l’excédent est non déductible et sera assimilé à une distribution de dividends.
Lorsque le taux appliqué est inférieur à cette limite, la difference sera considérée comme revenu imposable et soumis à la TVA chez l’associé.
2) Retenue à la source (RAS) :
– 20% pour les bénéficiaires résidents.
– Pour les associés non-résidents, le taux dépend des conventions fiscales.
3) TVA :
Les intérêts débiteurs sur comptes courants associés sont soumis à la TVA au taux de 7%.

Capital ou compte courant d’associé : lequel choisir ?

Choisir entre un apport en capital et un compte courant d’associé n’est pas toujours évident. Ces deux modes de financement répondent à des logiques différentes et présentent chacun des avantages et des limites. Le tableau ci-dessous permet d’en comparer les principales caractéristiques afin d’orienter le choix en fonction des besoins et des priorités de la société.

Le compte courant d’associé est un outil simple et efficace pour financer la société, à condition d’être utilisé avec mesure. Bien combiné avec le capital, il permet d’ajuster au mieux la structure financière. N’hésitez pas à nous consulter.