Proposition de loi relative à l’encadrement des retraités
Les principales dispositions de la « loi sur les chèques sans provision »
Les principales dispositions de la « loi sur les chèques sans provision » La nouvelle réglementation relative aux chèques sans provision apportera un changement signi icatif dans les transactions inancières des différents agents économiques :Allègement des sanctions, incitation à la médiation et plusde lexibilité. Néanmoins, le lou persiste encore autour de certains articles amendés et […]