Beaucoup de Tunisiens croient à tort que l’investissement à l’étranger est un processus difficile à réaliser, soumis à des contraintes insurmontables. Pourtant, les sociétés tunisiennes peuvent, en toute légalité et dans le respect des normes, investir à l’international et établir des filiales, des bureaux de liaison ou participer à des prises de participation dans des entreprises étrangères.

Dans cette newsletter, nous vous apportons des éclairages sur les aspects juridiques et fiscaux de l’investissement à l’étranger, afin de vous aider à mieux comprendre ce domaine et à envisager vos projets internationaux en toute confiance.

Investissements tunisiens à l’étranger

Contrairement à une idée reçue, les sociétés tunisiennes peuvent investir à l’étranger en toute légalité, dans le respect des normes en vigueur, et créer des filiales pour renforcer leur présence à l’international.

Investissement par une personne morale :

1. Entreprises résidentes exportatrices (Chiffre d’affaires en devises > 50 000 TND)
   Les entreprises résidentes exportatrices peuvent transférer, en fonction de leur chiffre d’affaires en devises de l’exercice précédent, des montants allant jusqu’à 3 millions de dinars pour financer l’ouverture de bureaux de liaison, de filiales ou des prises de participation dans des sociétés établies à l’étranger.
2. Entreprises résidentes non exportatrices (Chiffre d’affaires en devises < 50 000 TND)
   Les entreprises résidentes non exportatrices peuvent transférer des montants allant jusqu’à 500 000 dinars, en fonction de leur chiffre d’affaires de l’exercice précédent, pour financer l’ouverture de bureaux de liaison, de filiales ou des prises de participation dans des sociétés établies à l’étranger.

Obligations de déclaration auprès de la Banque Centrale de Tunisie :

Les entreprises ayant réalisé des investissements à l’étranger doivent communiquer à la Banque Centrale de Tunisie, à la fin de chaque exercice, les documents suivants :

• Les états financiers de leurs filiales ou sociétés à l’étranger dans lesquelles elles détiennent des participations, ainsi qu’une copie du procès-verbal de l’assemblée générale des actionnaires ou de la décision collective des associés concernant la répartition des bénéfices ;
• Les avis de crédit justifiant le rapatriement des bénéfices réalisés par la succursale ou de la part revenant aux investisseurs des bénéfices distribués ;
• Un rapport détaillant l’activité des succursales, bureaux de liaison ou de représentation ;
• Pour les entreprises exportatrices, un état des exportations réalisées par leurs bureaux ou au profit de leurs succursales, filiales à l’étranger et/ou sociétés dans lesquelles elles détiennent une participation.

Investissement par une personne physique :

Une personne physique titulaire d’un compte de Personne Physique Résidente (P.P.R) peut investir à l’étranger en son propre nom.

Les comptes P.P.R en devises ou en dinars convertibles peuvent être librement débitées pour tout transfert relatif à l’acquisition de droits à l’étranger.

Les transferts, qui doivent être conformes aux dispositions de la circulaire susmentionnée, sont soumis à la présentation de justificatifs appropriés, notamment :

• Le dossier juridique de la société étrangère cible ;
• Le projet des statuts ;
• L’identifiant bancaire établi au nom de la société.

Conclusion et recommandations

Pour réussir un investissement à l’étranger, il est crucial de comprendre à la fois les régulations tunisiennes et internationales. Une démarche structurée, accompagnée par des experts juridiques et fiscaux, vous permettra d’optimiser vos investissements tout en respectant les normes en vigueur.

Si vous avez un projet d’investissement à l’étranger, notre équipe de Synergie Audit & Conseil est à votre disposition pour vous accompagner tout au long de vos démarches administratives et fiscales.